Qu'est-ce qu'un traducteur assermenté ?

Un traducteur assermenté est un traducteur qui a prêté serment et qui est habilité à traduire des documents officiels et à y apposer une déclaration d'assermentation, un numéro d'identification personnel, son nom, sa signature et son titre.

Traducteur : le traducteur doit prouver qu'il maîtrise les langues pour lesquelles il est assermenté (par exemple au moyen de diplômes ou d'un test de langue) ;

Serment professionnel : un traducteur assermenté a prêté serment devant un tribunal compétent de son arrondissement ;

Compétent : un traducteur assermenté est légalement habilité à fournir des traductions qui acquièrent une valeur juridique grâce à son assermentation ;

Déclaration d’assermentation : une déclaration d’assermentation est une formule légalement prescrite par laquelle le traducteur déclare que la traduction est une traduction fidèle et inchangée d’un document original rédigé dans une autre langue.

Dans le passé, la formule de serment était libre ou imposée par le tribunal auprès duquel la personne avait prêté serment (dans certains arrondissements). Depuis la loi du 14 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue de la création d’un registre national des experts judiciaires et créant un registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes assermentés, la déclaration d’assermentation en néerlandais, en français et en allemand est légalement définie et identique pour tous les arrondissements ;

Numéro d’identification personnel : chaque traducteur inscrit au registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes se voit attribuer un numéro d’identification (et une carte d’identité). Ce numéro d’identification, appelé numéro VTI, doit toujours être mentionné sur les traductions certifiées fournies par le traducteur, accompagné du nom, de la signature et du titre du traducteur. VTI signifie vertalertolk/traducteur-interprète.

E-Cachet : jusqu’au 30 novembre 2022, chaque traducteur inscrit au registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes disposait de son propre cachet. Ce cachet devait être apposé sur chaque traduction assermentée. Pour les traductions destinées à être utilisées en Belgique, ce cachet faisait également office de légalisation.

Depuis le 1^er décembre 2022, le cachet n’est toutefois plus valable et ne peut plus être utilisé, pas même une version contrefaite (par exemple en découpant la date dans le tampon encreur).